Elections 2017 : les 10 propositions de la LICRA

La LICRA soumet aux candidats aux élections présidentielles et législatives 10 propositions.

Proposition n°1 : Instaurer un service civique national obligatoire

Exposé des motifs

Depuis la suppression du service militaire, les jeunes de toutes origines et de toutes classes sociales n’ont plus l’occasion de se rencontrer et de partager un temps de découverte de la diversité française. En cette période de montée des communautarismes, de repli identitaire et d’aggravation des inégalités sociales, il importe de retrouver un rendez-vous citoyen.

Proposition

Instaurer un service national obligatoire d’une durée minium de six mois, dans une perspective d’apprentissage civique, avec la participation d’associations, fondations et organismes agréés par les ministères de la Défense, de l’Intérieur et de l’Éducation nationale.

Ce service national obligatoire concerne tous les jeunes qui ont entre 18 et 25 ans. Sauf inaptitude physique ou mentale médicalement constatée, ce service national est universel et accueillera tout le monde, y compris les personnes atteintes d’un handicap, qui par exception pourraient néanmoins l’effectuer jusqu’à l’âge de 30 ans.

Il ne sera pas réservé aux jeunes de nationalité française mais sera ouvert à tous les jeunes de même classe d’âge nés en France ou qui y résident régulièrement depuis au moins cinq ans ; ceux d’entre eux qui sont étrangers se verront offrir, à l’issue de leur service, un accès à la nationalité française.

Proposition n°2 : Mettre fin à l’impunité des grands hébergeurs abritant des propos racistes et antisémites

Exposé des motifs

Les propos racistes et antisémites prospèrent sur Internet, et surtout sur les réseaux sociaux. Signalés par des internautes indignés, ils sont trop rarement supprimés : les grands hébergeurs, souvent domiciliés aux États-Unis, se réclament du Premier amendement à la Constitution américaine qui garantit une liberté d’expression presque illimitée. Il est temps que cela change, et qu’en France, où le racisme est un délit, les hébergeurs se voient contraints de supprimer ces appels à la haine.

Proposition

Contraindre les hébergeurs à fournir une domiciliation « juridico-responsable » en France.
Modifier la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audio-visuelle afin d’instituer une responsabilité pénale pour les hébergeurs.
Conférer à « l’outil de signalement en ligne » utilisé par les internautes une force légale valant notification et engageant ainsi la responsabilité de l’hébergeur.

Proposition n°3 : Tolérance zéro pour les élus racistes antisémites ou homophobes

Exposé des motifs

Lorsqu’un élu tient des propos racistes, antisémites ou discriminatoires, leur retentissement est beaucoup plus important que lorsqu’ils émanent d’un simple citoyen. Or ils ne sont pas sanctionnés plus lourdement et, dans le cas des parlementaires qui bénéficient d’une immunité, il est fréquent qu’ils ne le soient pas du tout.

Proposition

Sanctionner plus sévèrement les personnes détentrices d’un mandat électif lorsqu’elles tiennent des propos racistes, antisémites ou homophobes, ce qui implique de considérer comme une circonstance aggravante le fait qu’un élu de la République tienne des propos de cette nature. La LICRA propose en outre d’assortir la sanction d’une peine complémentaire d’inéligibilité.

Proposition n°4 : Inscrire l’enseignement des génocides et des crimes contre l’Humanité dans les programmes scolaires

Exposé des motifs

La concurrence des mémoires fait rage et divise notre pays. Elle est devenue un instrument puissant du communautarisme, utilisant la question des génocides, des crimes contre l’Humanité et celle de l’esclavage à des fins victimaires, au service d’idéologies marquées par le négationnisme et le conspirationnisme.

Il convient de donner à toutes ces mémoires la place qu’elles méritent au sein des enseignements dispensés par l’Education Nationale.

Proposition

Inscrire dans les programmes scolaires l’enseignement obligatoire de l’ensemble des génocides reconnus par la Nations-Unies, des crimes contre l’Humanité qui ont donné lieu à une condamnation par une juridiction française ou internationale, ou dont la négation est interdite par la loi.

Proposition n°5 : Laïcité – inscrire la loi de 1905 dans la Constitution

Exposé des motifs

Depuis de nombreuses années, la laïcité instaurée dans notre pays en 1905 fait l’objet d’attaques, de dévoiements et de remises en causes. Le communautarisme, sur lequel l’islam politique a bâti sa stratégie, la désigne comme une ennemie « islamophobe » et prône l’abrogation de l’ensemble des textes qui l’ont établie en France. L’extrême-droite la détourne pour jeter l’opprobre sur les musulmans. Enfin, de nombreux dirigeants politiques lui portent atteinte en ayant d’elle une vision « positive », « ouverte », suggérant qu’elle pourrait être « négative » ou « fermée ».

Des libertés ont été prises avec elle et la tentation de basculer vers le système anglo-saxon des « accommodements raisonnables » est forte.

Proposition

Inscrire dans le Préambule de la Constitution les dispositions suivantes, issues de la loi du 9 décembre 1905 : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes. La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »

Proposition n°6 : Soumettre toutes les écoles confessionnelles hors contrat à un agrément préalable permettant de vérifier leur compatibilité avec les valeurs de la République.

Exposé des motifs

Notre pays doit faire face au développement d’établissements d’enseignement hors contrat. Dans un certain nombre de cas, ces écoles servent à professer des idéologies notoirement hostiles aux valeurs de la République. L’islam politique s’abrite derrière la liberté d’enseignement, proclamée dans la Constitution, pour prospérer et porter atteinte à la cohésion nationale, des établissements salafistes parfois de très petite taille, se multipliant dans certains quartiers.

Proposition

Instaurer un système d’agrément préalable des établissements d’enseignement hors contrat permettant de vérifier la compatibilité de leur projet éducatif avec les valeurs de la République.

Proposition n°7 : En l’absence de réponse de l’administration dans les délais prévus par la loi, l’acquisition de la nationalité française doit être automatique.

Exposé des motifs

Les étrangers résidant légalement sur le territoire français peuvent demander à être naturalisés.
La loi dispose que la réponse de la préfecture doit intervenir dans un délai de 18 mois (ou de 12 mois lorsque le demandeur est résidant depuis plus de dix ans en France). En revanche, la loi ne prévoit aucune sanction à l’inobservation de cette obligation par la préfecture. Les demandeurs demeurent parfois des années dans l’attente d’une réponse.

Proposition

Lorsque l’administration ne répond pas dans les délais fixés par la loi, son silence vaudra acceptation et la nationalité sera réputée acquise.

Proposition n°8 : Accorder le droit de vote aux résidents étrangers non communautaires aux élections municipales, départementales et régionales.

Exposé des motifs

Les étrangers qui résident légalement en France, parfois de longue date, sont écartés des choix locaux qui les touchent au même titre que les citoyens français. Les politiques publiques des collectivités locales les concernent de la même façon en matière de scolarité, de transports, d’environnement, d’emploi et de formation professionnelle.

Leur permettre de participer aux choix qui déterminent la vie locale est un facteur d’intégration et de cohésion sociale.

Proposition

Accorder le droit de vote aux résidents étrangers non communautaires aux élections municipales, départementales et régionales.

Proposition n°9 : Créer des Maisons de l’Asile destinées à fournir aux demandeurs d’asile un guichet unique

Exposé des motifs

Les demandeurs d’asile se voient imposer un véritable parcours du combattant pour déposer et faire valider leur dossier auprès de nombreuses administrations (préfecture, OFII, CADA, CAO etc.) et dans des lieux différents. C’est une épreuve particulièrement pénible pour des personnes qui sont souvent au bord de l’épuisement physique et nerveux à leur arrivée en France, pays dont ils ne parlent pas encore la langue, dont les procédures administratives leur apparaissent le plus souvent opaques et qui ont beaucoup de mal, notamment à Paris, à se repérer dans les transports en commun.

Proposition

Créer des Maisons de l’Asile dans lesquelles seront regroupés des représentants de l’ensemble des services concernés ainsi que des interprètes, afin de permettre aux demandeurs d’asile d’effectuer l’ensemble du parcours dans les meilleures conditions et à une adresse unique.

Proposition n°10 : Maintenir la France parmi les pays signataires de la Convention Européenne des Droits de l’Homme

Exposé des motifs

L’Europe est la cible des extrémistes et des populistes. Des candidats à la présidence de la République remettent en cause la participation de la France à la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Ce texte, fondateur pour la défense des libertés fondamentales, a nourri une jurisprudence solide qui garantit aux Européens le respect de leurs droits.

Cet acquis historique est né du consensus des peuples de notre continent après la Seconde Guerre Mondiale. Il doit être préservé. Remettre en cause la Convention Européenne des Droits de l’Homme, c’est remettre en cause l’État de droit en plus d’affaiblir l’idée européenne.

Engagement

Maintenir la France parmi les pays signataires de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, conformément aux engagements contractés par notre pays dans la loi du 31 décembre 1973.

 

3 thoughts on “Elections 2017 : les 10 propositions de la LICRA

  1. Pour l’accueil des réfugiés, demandeurs d’asile, etc. le guichet unique ne suffit pas ; il faut aussi augmenter considérablement les moyens mis à disposition de cet accueil (personnels, logements, allocation d’installation).
    La dépense en 2013 était estimée à 2 milliards € (et la cour des comptes estime que c’est du gâchis !), alors que l’Allemagne y a consacré 22 milliards en 2016 et la Suède 2,5 millards. On dira que ce ne sont pas les mêmes flux ; et pour cause : la France est très restrictive et peu accueillante. C’est cela la xénophobie ordinaire, publique et privée.
    Ajoutons que sur les 2 milliards dépensés en France, moins de la moitié va directement aux réfugiés, etc. (c’est peut-être à cela que la Cour des coptes a réagi ; je n’ai pas lu ce rapport).

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